Conditions de service
L’essentiel
- Rien ne commence sans devis accepté et acompte de 50 %.
- Deux séries de révisions sont incluses à chaque étape. Le reste est facturé après votre accord.
- Les droits sur votre site vous sont cédés à la réception du paiement complet.
- L’hébergement, le nom de domaine et les outils tiers relèvent de leurs propres conditions.
- Aucun classement, trafic ou revenu n’est garanti.
Ce résumé facilite la lecture. Seules les clauses ci-dessous et votre devis ont valeur contractuelle.
1. Objet
Ces conditions encadrent les services de conception, de développement, d’hébergement géré et d’entretien de sites web offerts par Yasser Hori, entrepreneur individuel faisant affaire sous le nom Sozenka Studio (le « Studio »), à toute personne ou entreprise (le « Client »). Elles font partie intégrante de chaque devis. Si le devis prévoit expressément autre chose, le devis prévaut sur ce point.
2. Devis et formation du contrat
- Les prix affichés sur le site sont des prix de départ. Le devis précise la portée (pages, fonctions, intégrations, langues), le prix, l’échéancier et le nombre de révisions.
- Un devis est valide 30 jours.
- Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis par écrit (signature ou courriel) et verse l’acompte.
- Toute demande hors de la portée du devis fait l’objet d’un avenant ou est facturée au taux horaire indiqué au devis, toujours après l’accord écrit du Client.
3. Aperçu gratuit
L’aperçu gratuit est une direction visuelle préliminaire qui n’engage pas le Client. Il demeure la propriété du Studio et ne peut être utilisé, reproduit ou remis à un tiers sans contrat.
4. Prix, taxes et paiement
- Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent lorsque le Studio y est inscrit.
- Sauf indication contraire au devis : 50 % à l’acceptation du devis et 50 % à l’approbation finale, avant la mise en ligne. Un projet de plus de 3 000 $ peut être payé en trois versements (40 %, 30 %, 30 %).
- Les factures sont payables dans les 15 jours. Aucun intérêt ni frais de retard n’est facturé.
- Si un paiement est en retard de plus de 15 jours, le Studio peut suspendre les travaux et les services d’entretien après un avis écrit de 5 jours ouvrables.
- La mise en ligne du site et la cession des droits ont lieu seulement après le paiement complet.
Offres promotionnelles
- Offre de lancement : Prestige à 2 400 $ au lieu de 2 900 $, et Signature 3D à partir de 4 500 $ au lieu de 5 500 $, avant taxes.
- Elle s’applique aux cinq premiers projets Prestige ou Signature 3D dont le devis est accepté et l’acompte versé au plus tard le 31 décembre 2026.
- Le prix de l’offre s’applique à la portée de départ de la formule. Les ajouts hors portée sont facturés au prix régulier.
- L’offre n’est pas cumulable avec une autre réduction et n’a aucune valeur monétaire.
5. Responsabilités du Client
- Fournir les textes, images, logos, accès et approbations dans les délais convenus.
- Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu qu’il fournit et tient le Studio indemne de toute réclamation à ce sujet.
- Le Client est responsable de l’exactitude de son contenu (prix, horaires, allégations) et de la conformité de son activité aux lois qui s’appliquent à son secteur.
- Les obligations du Client en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), notamment désigner son responsable et répondre aux demandes de ses propres clients, lui appartiennent. Les pages de confidentialité préparées par le Studio sont des modèles adaptés aux renseignements fournis par le Client. Elles ne constituent pas un avis juridique.
- Si le Client ne fournit pas un élément requis ou une réponse dans les 30 jours suivant un rappel écrit, le Studio peut mettre le projet en pause et facturer les travaux effectués. Après 60 jours sans réponse, le projet peut être fermé. Sa reprise est planifiée selon les disponibilités et peut faire l’objet d’un nouveau devis.
6. Révisions et approbations
- Sauf indication contraire au devis, deux séries de révisions sont incluses à l’étape de la maquette, puis deux à l’étape du site intégré. Une série correspond à une liste consolidée de demandes.
- Une demande qui modifie une étape déjà approuvée, ou la direction du projet, est hors portée.
- Le Client dispose de 10 jours ouvrables après la remise d’une étape pour signaler un défaut. Passé ce délai, l’étape est réputée approuvée.
7. Propriété intellectuelle
- À la réception du paiement complet, le Studio cède au Client les droits d’auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui : le design, les textes rédigés par le Studio et le code propre au projet.
- Le Studio conserve ses outils, composants réutilisables, bibliothèques et savoir-faire existants. Il accorde au Client une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite pour les utiliser dans le site livré.
- Les composants de tiers (logiciels libres, polices, photos sous licence) demeurent soumis à leur propre licence.
- Avant le paiement complet, aucun droit n’est cédé et le Client ne peut ni mettre en ligne ni utiliser les livrables.
- Le Studio peut présenter le projet dans son portfolio et ajouter une mention discrète « Conçu par Sozenka Studio » au pied de page, sauf demande écrite contraire du Client. Aucune information confidentielle n’est jamais montrée.
- Le showroom 3D et les sites de démonstration demeurent la propriété du Studio. Une expérience Signature 3D est créée sur mesure, selon le devis.
8. Services de tiers
L’hébergement, le nom de domaine, le courriel, les outils de réservation, de paiement ou de cartographie sont fournis par des tiers. Le Client accepte leurs conditions et en assume les frais. Le Studio n’est pas responsable de leurs interruptions ni de leurs changements de prix ou de fonctionnement. Il est recommandé d’enregistrer le nom de domaine au nom du Client. Si le Studio l’enregistre pour lui, il le transfère sur demande, une fois les frais payés.
9. Mise en ligne, garantie et entretien
- Garantie de 30 jours. Après la mise en ligne, le Studio corrige sans frais tout défaut du travail livré, c’est-à-dire tout comportement non conforme à ce qui a été approuvé, sur les deux dernières versions de Chrome, Safari, Firefox et Edge et sur les appareils mobiles courants.
- Exclusions. Les modifications faites par le Client ou un tiers, les nouvelles fonctions, les changements apportés par les services tiers et les mises à jour de navigateurs postérieures à la livraison.
- Entretien et hébergement géré (optionnels). Service mensuel, résiliable par l’une ou l’autre des parties avec un avis écrit de 30 jours. À la fin du service, le contenu du Client lui est remis dans un format usuel.
- Le Studio conserve des copies de sauvegarde dans le cadre de l’entretien. Le Client demeure responsable de conserver une copie de son propre contenu.
10. Aucune garantie de résultat
Le Studio s’engage à fournir un travail professionnel et diligent (obligation de moyens). Il ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic ou de ventes, ni une disponibilité ininterrompue du site.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Studio est limitée aux sommes payées par le Client pour le service en cause au cours des 12 mois précédant la réclamation. Le Studio n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de données ou de clientèle. Cette limitation ne s’applique pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec).
12. Confidentialité et renseignements personnels
- Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.
- Les accès confiés au Studio (comptes, mots de passe) servent uniquement au projet. Le Studio recommande des accès délégués plutôt que le partage de mots de passe. Le Client modifie les accès partagés à la fin du mandat.
- Lorsque le Studio a accès aux renseignements personnels des clients du Client (par exemple des formulaires ou des réservations), il agit uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions. Il ne les utilise à aucune autre fin, les protège par des mesures de sécurité raisonnables, avise le Client sans délai de tout incident de confidentialité et les détruit ou les remet au Client à la fin du mandat.
13. Résiliation
- Le Client peut résilier le contrat en tout temps par un avis écrit (article 2125 du Code civil du Québec). Il paie alors les travaux effectués jusqu’à la date de résiliation, au prorata du prix convenu, ainsi que les frais engagés et les frais de tiers non remboursables.
- Les parties conviennent expressément qu’une fois les travaux commencés, l’acompte n’est pas remboursable : il couvre la réservation de la période de production et les travaux préparatoires. Si la valeur des travaux effectués dépasse l’acompte, la différence est payable.
- Le Studio peut résilier le contrat pour un motif sérieux, notamment un défaut de paiement, une demande contraire à la loi ou un comportement abusif, par un avis écrit, en remettant les travaux payés et en évitant de causer un préjudice au Client (article 2126 du Code civil du Québec).
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement imprévisible et irrésistible, comme une panne majeure d’un fournisseur, une catastrophe ou une maladie grave. Les délais sont alors prolongés d’autant.
15. Communications
Les avis et approbations peuvent être donnés par courriel. Un courriel constitue un écrit au sens de ces conditions.
16. Consommateurs
Si le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, les dispositions d’ordre public de cette loi s’appliquent et prévalent sur toute clause contraire de ces conditions.
17. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Les parties tentent d’abord de régler tout différend de bonne foi, par la discussion puis, au besoin, par la médiation. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Laval sont compétents.
18. Langue
Ces conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est offerte à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut. À la demande expresse du Client, le devis peut être rédigé en anglais.
19. Modifications
Le Studio peut mettre à jour ces conditions. La version en vigueur à la date d’acceptation du devis s’applique au projet visé, sauf entente écrite contraire.